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Statuts de l'association BVH
Publié par Lhautilois le 30/11/2003 (4991 lus)
Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« BIEN VIVRE A L’HAUTIL »

Article 2 :
Cette Association a pour but la sauvegarde et l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement du hameau de L’Hautil et du Massif de L’Hautil.
Article 3 – Siège Social :
Le siège social est fixé à la Mairie de Triel-sur-Seine (78510). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée Générale est nécessaire.

Article 4 :
L’Association se compose de :
a) Membres Fondateurs : Lesquels ont versé une somme de 75 F pour assurer le premier capital nécessaire au fonctionnement de l’Association.
b) Membres Adhérents : Sont considérés comme tels, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement les cotisations dites « individuelle ou familiale » fixée par l’Assemblée Générale. Cette cotisation est due pour l’année entière à courir, par tout membre admis à la date du 1er Janvier ou à une date postérieure.
c) Membres Titulaires : Sont considérés comme tels, ceux qui adhèrent à travers une personne morale ayant décidé en tant que telle, pour totalité ou pour partie de ses membres de souscrire une adhésion collective à l’Association ;
La cotisation annuelle, dites « de groupe » sera fixée par l ‘Assemblée Générale. Cette somme est due pour l’année entière à courir, par tout Membre admis à la date du 1er Janvier ou à une date postérieure.
d) Membres Actifs : Sont considérés comme tels, les Membres nommés par le Bureau du Conseil d’Administration et choisi parmi les Membres Adhérents et Titulaires, soit pour les services rendus, soit pour leur adhésion totale à l’esprit repris dans l’objet de l’Association (Article 2).
e) Membres Honoraires : Nommés par le Bureau du Conseil d’Administration à l’effet de faire entrer dans l’Association des personnes :
- soit étrangères, mais qui consentent à lui donner un appui moral,
- soit d’anciens Membres, récompensés pour les services rendus.
Ils sont dispensés de tous versements et de toutes prestations en nature.
f) Membres Bienfaiteurs : Sont membres Bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui, par leur générosité, contribuent au développement de l’Association.


Article 5 – Durée :
La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 – Admission :
Pour faire partie de l’Association il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Pour être Membre de l’Association, il faut être âgé de 18 ans minimum ; cependant les mineurs pourront faire partie de l’Association avec l’autorisation écrite ou tacite de leurs parents.

Article 7 – Radiation :
Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :
a) Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration et dont la démission aura été acceptée.
b) Ceux qui auront été radiés par le Bureau du Conseil d’Administration pour infraction aux présents Statuts ou pour motif grave, au plus tard quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales.
c) Les Membres décédés.

Article 8 – Responsabilité individuelle :
Aucun Membre de l’Association, à quelque titre qu’il fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, l’ensemble des ressources de l’Association seul en répond.

Article 9 – Ressources de l’Association :
Les ressources de l’Association se composent :
a) Du montant des cotisations,
b) Des subventions de l’État, des communes, des Départements, et également des Etablissements Publics,
c) Des dons en espèces ou en nature,
d) Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association,
Le fonds de réserve se compose :
a) Des biens meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association,
b) Des capitaux provenant d’économies faites sur le budget annuel.
L’affectation de ces économies fera l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration à l’issue de chaque Assemblée Générale annuelle.


Article 10 – Conseil d’Administration :
L’Association est dirigée par un Conseil de douze (12) Membres maximum, élus pour un (1) an par l’Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles. La moitié au moins devra toujours être choisie parmi les Membres Fondateurs ou Actifs.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1) Un Président
2) Un ou plusieurs vice-Président(s)
3) Un Secrétaire
4) Un Secrétaire Adjoint
5) Un Trésorier
6) Un Trésorier Adjoint
Le Conseil étant renouvelé chaque année à moitié, la première année, les Membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

Article 11 – Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande du tiers de ses Membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout Membre du Conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, chacun bénéficiant d’une voix. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois d’Avril.
Quinze jours avant la date fixée, les Membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire par lettre ou insertion dans le bulletin de l’Association.
L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des Membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’Ordre du Jour, au remplacement au scrutin secret, des Membres du Conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’Ordre du Jour.


Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 12.

Article 14 – Règlement Intérieure :
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 15 – Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.

Article 16 - Pouvoir des Dirigeants
i) Le Pouvoir de Décision pour tous les actes de la vie civile est donné au Conseil d’Administration.
ii) Le Pouvoir d’Exécution est donné au Président. Le Président peut décider de déléguer ce pouvoir au vice-Président, au Secrétaire ou au Trésorier, suivant les actes à effectuer.

Article 17 - Représentation en Justice
i) Le Président est désigné pour représenter l’Association en justice.
ii) Le pouvoir de décider d’entamer une action en justice appartient au Conseil d’Administration, conformément à l’Article 16.
iii) L’action en justice peut être menée par le Président ou son Délégué, seul ou assisté par un autre membre du Bureau du Conseil d’Administration et/ou par un Avocat.
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