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Quelques pistes pour un projet

1. Géographie de l'intercommunalité

" Choisir un territoire cohérent qui offre les pertinences géographiques et historiques au développement de projets et de services en matières d'activité et d'emploi, de politique de l'habitat et des transports, d'eau et d'assainissement, de développement durable d'équipement à vocation intercommunale, tout en offrant une dimension "à taille humaine" propre aux politiques de proximité garantes de la démocratie locale et de la décentralisation.

La notion de territoire est en corrélation étroite avec celle d'espace. Tout territoire repose en effet sur un espace géographique particulier, mais également un espace social, un espace culturel, un espace humain, etc. Un territoire est donc un lieu d'interaction et de rapports entre acteurs locaux. 
En effet, il ne faut pas oublier qu'un territoire est avant tout constitué d'hommes, avec leur vécu, leur histoire, leurs besoins et leurs attentes. L'objectif de l'aménagement du territoire est de ramener le développement local à l'échelle humaine, en considérant les citoyens, les entrepreneurs, les associations, les élus comme de véritables acteurs et non comme de simples spectateurs de la politique nationale.

Mais quelle forme d'intercommunalité choisir pour assurer la meilleure optimisation économique ? Le développement économique doit-il s'opérer au détriment de la démocratie locale encore bien fragile ou bien composer avec elle ? Ne sont-ils pas plutôt les deux éléments d'un même ensemble ? "

2. Conserver la souveraineté des conseils municipaux

" L'esprit dans lequel le projet doit être proposé doit correspondre à une volonté de développement durable, intégrant des notions de préservation des souverainetés respectives, de maîtrise des évolutions futures et à un sentiment général de prudence raisonnée. "

Le choix d'une Communauté de commune à fiscalité additionnelle, structure souple et adaptée à nos espaces, permet de conserver la souveraineté des Conseils municipaux.

Ainsi pour les communautés de communes, l'intérêt communautaire est défini par les conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée. Dans les communautés d'agglomération et les communautés urbaines, il est défini par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers.

3. L'Environnement et protection du patrimoine

- Aménagement des bois et des zones vertes, on pourrait imaginer un aménagement partiel des bois de l'Hautil même si les conditions de son ouverture au public posent problèmes. 
- Protection de l'habitat et des lieux historiques, 
- Pistes cyclables et sentiers piétonniers, on pourrait aménager des chemins de promenade le long des berges de la Seine, des pistes cyclables le long de la Seine et en traversée du massif de l'Hautil
- Protection des espaces ruraux à vocation agricole,
- Préservation du cadre de vie.
- Protection et mise en valeur des ZNIEFF dans le secteur des Grésillons à Triel / Seine pour l'intérêt avifaunistique du site, de la ZNIEFF du massif de l'Hautil, des sites inscrits des berges et îles de la Seine à Carrières-sous-Poissy et Triel / Seine ainsi que de la ZPPAUP d'Andrésy

4. Les Equipements éducatifs, sportifs, culturels, associatifs, ..

- Implantation judicieuse et équitable d'équipements relevant de ces secteurs,
- Possibilité pour d'autres communes d'utiliser les différentes structures momentanément vacantes.
- Réalisation d'un maillage routier à vocation intercommunautaire permettant de canaliser les flux routiers
- Sécurisation des axes routiers
- Réalisation d'un lycée d'enseignement général à Triel où un emplacement avait été réservé
- Réalisation d'un commissariat de police inter-communal

5. Aménagement de l'espace d'intérêt intercommunautaire

L'émergence d'un intérêt communautaire n'est pas toujours facile au sein des communes adhérentes.

- Etudes et documents d'urbanisme
- Opérations d'aménagement, (ZAC...)
- Délivrance d'autorisations d'occupation du sol (PC...)
- Actions foncières
- Organisation ou financement des transports publics
- Actions de développement économique d'intérêt intercommunautaire
- Zones d'activité économiques,
- Actions de développement économique, soutien aux activités
- Soutien à l'emploi, formation
- Maintien d'une activité agricole

5. Concilier l'inconciliable ?

Les petites communes rêvent en fait de disposer des même moyens que les grandes, sans les inconvénients. Elles tiennent à leur cadre de vie, mais regrettent de ne pouvoir répondre aux besoins de leurs habitants. Il est cependant évident qu'une petite commune ne peut accueillir sur son territoire une zone industrielle dynamique, un commerce florissant, des infrastructures culturelles et sportives (théâtre, piscine, cinéma...), des établissements scolaires et administratifs en quantité suffisante et garder son aspect pittoresque de petite ville de campagne. Par contre cela peut facilement se trouver dans un périmètre regroupant plusieurs communes. On comprend ainsi tout l'intérêt de la coopération intercommunale. Dans un même groupement, une commune pourra par exemple favoriser le secteur industriel, une autre le secteur commercial, une autre encore un certain nombre d'infrastructures dont la charge serait impossible à supporter pour une seule commune.

L'offre en matière d'équipement et de services peut également s'évaluer en tenant compte du niveau d'équipement et du niveau d'enclavement de la commune. Le niveau d'équipement, c'est le nombre de type d'équipements présents sur le territoire communal parmi 49 équipements sélectionnés qui vont du bureau de poste à l'école de musique. Le niveau d'enclavement d'une commune, c'est la moyenne des distances à parcourir par les habitants pour accéder aux 49 équipements.

En croisant ces deux informations, il est possible de classer une commune au regard de l'offre en matière d'équipements et de services. Il faut, en tout état de cause, franchir le seuil des 30 000 habitants pour voir réunis l'ensemble des équipements auxquels la population doit pouvoir prétendre.

Une autre exemple de difficulté est de préserver les espaces ruraux à vocation agricole tant la pression foncière est grande. On lira avec intérêt le témoignage suivant.

Jacques Beaurain se bat pour du terrain

L'histoire de Jacques Beaurain, maraîcher à Vernouillet (78) ressemble à celle de beaucoup d'agriculteurs installés en zone péri-urbaine et qui se battent au jour le jour pour pérenniser leur exploitation.

A Vernouillet, terre de Zola, Jacques a repris à son compte avec sa femme, l'exploitation légumière de ses beaux-parents, après y avoir travaillé en tant qu'aide familial. Suite à son accident de voiture, son fils Cédric arrête ses études pour " faire tourner l'exploitation ". Un Gaec est alors formé en janvier 1996. " On a essayé de s'agrandir sans pouvoir y arriver ", explique le maraîcher. Confronté à la pression foncière - " les acheteurs sont là pour faire de la plus-value ", Jacques exerce aujourd'hui son activité sur un terrain très morcelé, en quatre sites. " Notre surface d'exploitation - à peine 30 ha -, est vraiment un minimum. Il nous faudrait au moins 35 ha de maraîchage et 15 de céréales pour exercer notre métier correctement, et permettre une rotation des cultures ". Mais les sociétés immobilières ont mis le grappin sur la région... Et il faut à Jacques et sa famille beaucoup de persévérance et d'espoir pour continuer à exercer ce travail " mangeur de temps ". Jacques doit aussi se " tenir au courant " ; c'est pour cela qu'il a pris des responsabilités professionnelles...

" Je suis maintenant au conseil municipal et à l'Union des syndicats des producteurs des Yvelines ". Il raconte toutes les difficultés qu'il a rencontrées et vit encore pour continuer à mener son activité. " Par exemple, rien que pour implanter des tunnels, c'est très difficile, avec le plan d'urbanisme. Installer des serres en bord de Seine m'a été refusé, à cause du service de navigation. J'ai finalement réussi à poser un tunnel en m'engageant à le démonter tous les ans. Il m'a fallu deux ans et demi avant d'obtenir la permission ", explique-t-il. Afin de pouvoir récupérer quelques hectares, Jacques a repris un établissement de 3 ha avec des serres, à Orgerus.

" Mais je dois effectuer des va-et-vient perpétuels entre les deux exploitations distantes de seulement 30 km, mais 35 min en camion ", ajoute-t-il. " Avec des parcelles de 300 à 400 m2 en bordure de chemin ou de bois, on perd la moitié de la surface exploitable (...) Mon fils a pu aussi récupérer 5 ha à Triel-sur-Seine. Ce sont les meilleures terres ! Une carotte de Vernouillet ou Triel n'a pas d'égale avec celle du bord de Seine ", précise-t-il avec humour. Le maraîcher a dû renoncer à cultiver de l'ail " marchandise trop convoitée par l'environnement immédiat " ; ses cultures sont fréquemment abîmées mais il a très peu de recours... Jacques a progressivement diversifié sa production, qu'il écoule presque exclusivement sur les marchés en proposant des plants maraîchers et des plantes ornementales au printemps.

" J'ai plus de 100 références différentes ". Ce qui entraîne une gestion difficile. " Nous sommes sur les marchés tous les jours de 6 à 14 heures, sauf le lundi. Le couple arrive seulement à prendre deux à trois week-ends dans l'année et quinze jours de vacances, en janvier, période plus calme. " Ce bon-sang de métier nous bouffe... il est mangeur de loisir, de couple ", s'exclame Jacques. Avec cinq salariés permanents, le GAEC a du mal à " s'en sortir. Nos charges représentent plus de 50 % de notre chiffre d'affaires ! " témoigne-t-il. Cédric développe aujourd'hui la vente auprès des petites et moyennes surfaces, car les marchés " ce n'est plus rentable".

Grâce à la charte agricole de Vernouillet du projet ADAPAVE 1, dont il est vice-président, Jacques devrait récupérer 1,5 à 2 ha de terre, dès l'année prochaine - " je risque malheureusement de perdre 3 ha ailleurs avec le passage de la prochaine déviation en 2005-. La charte de Vernouillet doit permettre de libérer des terres, les agriculteurs s'engagent à remettre en culture des terrains actuellement en friches. A terme, l'idée est d'installer des jeunes ", explique le maraîcher passionné. " 250 ha sont récupérables en terres agricoles. 150 étant actuellement cultivées et 100 encore en friches... On souhaite qu'elles soient bien réparties et que chaque agriculteur (Ndlr : ils sont sept sur le secteur) puisse en bénéficier ". La carotte qui continue à faire espérer Jacques...

Claire Nioncel, paru dans L'information agricole no 760 de novembre 2002

1 Association pour le développement de l'agriculture périurbaine à Vernouillet et ses environs.


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