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Les Yvelines à la traîne

Le nouveau bilan de la mise en oeuvre de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dressé au 1 er janvier 2003, ne dément pas le vif succès que rencontre ce texte depuis son entrée en vigueur.

On dénombre aujourd'hui au total 2 360 groupements de communes à fiscalité propre, constitués de près de 29 800 communes, rassemblant en leur sein 48 814 000 habitants. L'intercommunalité concerne dorénavant 80 % des Français, dont les élus municipaux ont ainsi choisi d'exercer en commun leurs compétences en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique, à l'échelle de territoires pertinents.

Reste que le département des Yvelines est à la traîne tout comme l'Ile de France. 

Au 1er janvier 2002, 32 départements restent en-dessous de cette moyenne et 6 comptent moins d'1/3 d'habitants dont la commune appartient à une communauté : ce sont les Yvelines (17,8%), la Seine-Saint-Denis (20,6%), la Guadeloupe (22,4%), les Alpes-de-Haute-Provence (27,0%), l'Ardèche (29,1%) et le Cher (31,5%). 30 départements ont un taux de population " intercommunalisée " supérieur à 90%. Le département des Hauts-de-Seine est toujours dépourvu d'EPCI à fiscalité propre, ainsi que Paris...

On peut se demander si l'homme fort du département, Franck Borotra n'est pas étranger à ce retard, même si le conseil régional subventionne depuis peu les études d'intercommunalités. "La mission du Département appelle une vision claire, cohérente de l'avenir, capable d'ordonner des politiques réalistes, évolutives et évaluées pour répondre aux aspirations de nos concitoyens", expliquait Franck Borotra. Des politiques plus marquées par "le pragmatisme" que par des approches dogmatiques ou idéologiques, dont il "faut éviter de se rendre prisonnier". Il considère d'ailleurs, alors que certains veulent éliminer l'échelon administratif départemental, que le département "est une structure incontournable dans la région Ile-de-France". A la fois "l'expression de la solidarité entre les personnes, lieu d'égalité des chances entre les parties de territoires, et niveau le mieux adapté pour mettre en valeur leurs atouts."

Plutôt que de les opposer, il prône un rapprochement des structures : "couple Département-communes fondé sur des politiques contractuelles fortes", et "couple État-Région en charge des grandes infrastructures de transport et des politiques régionales de formation, recherche, universités." A "une politique d'aménagement du territoire décidée d'en haut par les lois Voynet ou Pasqua", il oppose une politique de "renforcement de l'attractivité de notre territoire", une mise en valeur de chaque parcelle, un effort de solidarité en faveur de ceux qui sont défavorisés grâce aux Grands Projets de villes, aux aides aux communes, alliés à "une politique sociale en direction de la personne".

L'intercommunalité ne doit pourtant pas se restreindre à une gestion départementale, de nombreux problèmes comme ceux des infrastructures dépassent cette échelle. On sait que ces découpages administratifs ne permettent pas de bien traiter les marges. " Les découpages administratifs hérités de l'histoire ne sont plus représentatifs de la réalité d'aujourd'hui et sont mal adaptés aux intérêts communs de nos habitants. " L'intercommunalité devrait permettre justement de dépasser ces clivages.


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