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Les inconvénients de l'intercommunalité

1. Un niveau administratif de plus

" Encore un échelon administratif de plus, cela complique tout ! " oui, il faudra veiller à apporter des réponses concrètes au " qui fait quoi ".

2. Risque d'effets contraires aux effets recherchés

" L'intercommunalité risque d'entraîner des hausses d'impôt...une strate administrative de plus, avec des présidents et des indemnités de président et autres frais de fonctionnement. "

La mise en place de structures intercommunales peut se traduire par une augmentation de la fiscalité, cela peut-être le cas lorsqu'il y a développement de nouveaux services ou de nouvelles politiques d'aménagement et de développement économique ou de l'amélioration des services existants.

Il reste que l'on peut s'interroger sur l'effet des structures intercommunales, ainsi la recherche d'économie d'échelle n'est pas toujours atteinte, c'est le cas dans la gestion de l'eau.

La moyenne nationale 2001 du prix de l'eau s'établi à 16,55 F le m3. L'IFEN a réalisé une enquête en 2001 qui revèle que le prix du mètre cube d'eau en France varie de 5,20 à 20,70 francs (en écartant les 5% de communes les plus chères et les moins chères), selon les communes, leur degré d'équipement et le mode d'organisation de la production d'eau potable, de sa distribution, de la collecte des eaux usées et de leur épuration, les conditions naturelles, les effectifs et la dispersion des populations. 

Les modes d'organisation : régie communale ou intercommunale, affermage communal ou intercommunal, pour la gestion de l'eau potable ou de l'assainissement, font varier le prix de l'eau, en moyenne, de 12,60 à 19,90 F/m3. 

En moyenne toujours, selon les modes d'organisation, le prix de l'eau varie de 6,60 F/m3, dans les communes en régie communale pour l'eau potable sans service d'assainissement (assainissement autonome), à 19,90 F/m3, dans les communes en affermage communal pour l'eau potable et affermage intercommunal pour l'assainissement. 

Les prix sont plus élevés quand l'organisation est intercommunale que quand elle est communale (13 F/m3 en régie communale pour les deux services contre 16,70 F/m3 en régie intercommunale) et quand la gestion est privée que quand elle est publique : entre les communes entièrement en régie communale et celles entièrement en affermage intercommunal, l'écart atteint 44%. 


3. Une intercommunalité sans citoyen ?

" Dans chaque commune, des conseils municipaux ont été élus sur un programme, ou en tout cas sur des orientations générales. Et il serait possible d'en changer radicalement, de façon discrète et sans avis des citoyens, par rattachement à un ensemble de communes menant une autre politique ? Drôle de fonctionnement de notre démocratie ! "

" Derrière la nouveauté du projet intercommunal se dévoile de plus en plus une difficulté de la démocratie locale française. La loi ne prévoit à aucun moment une intervention des citoyens pour la transformation ou la création d'un EPCI. Tout se passe par une négociation entre les communes concernées et le représentant de l'État. Bien entendu, il est évident que chaque conseil municipal doit se prononcer au moment de l'adhésion et que la plupart du temps la population est informée. Il n'en demeure pas moins qu'on ne lui reconnaît ni capacité d'initiative, ni capacité de rejet : seuls les élus décident de l'opportunité de la création - ou de transformation - d'une structure. Bien que l'on revendique la création d'un territoire de projet, celui-ci est toujours à travers le prisme d'une logique gestionnaire. Afin de ménager les élus locaux - et ne pas reconnaître un nouveau palier d'administration entre commune et département - le texte de loi a retenu une qualification particulière pour les entités intercommunales celle de l'établissement public, c'est-à-dire " un mode de gestion des services publics " dont les organes dirigeants sont désignés et non pas élus (Laubadère, Venezia, Gaudemet, 1999). La situation est d'autant plus exceptionnelle que les EPCI peuvent lever l'impôt. "(E. Kerrouche, CNRS)

Le principe de l'élection au suffrage universel semble pourtant se profiler puisque l'hypothèse d'un mode de scrutin - calqué sur la loi P.L.M (Paris, Lyon, Marseille) - pourrait être adopté dés 2007.


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