Sections
Communiquer
Contact
L'Hautil-Contenu
Accueil Recherche Contact
Les réticences

" Si les communes vont jusqu'au bout des possibilités, elles seront réduites à de simples quartiers dénués de compétences significatives. Ce serait alors une solution équilibrée au problème de l'éparpillement communal, qui sauvegarderait l'idée d'identité, tout en créant des outils efficaces de production des biens collectifs. " 

" Reste la question de la volonté de coopérer. Ceci est loin d'être acquis, car la coopération signifie un abandon de souveraineté de chaque commune au profit de l'établissement public, et ce d'autant plus qu'on lui confie plus de compétences. En outre cette perte de souveraineté ne se fait pas de manière égale. Dès lors que l'EPCI est constitué autour d'une ville centre, celle-ci tend à accaparer le pouvoir en ayant souvent un nombre de conseillers égal à celui des autres. En d'autres termes, pour une petite commune, coopérer peut signifier passer sous la tutelle de la grande ville voisine, problème qui peut conjoncturellement s'aggraver d'une opposition politique entre équipes dirigeantes. On butte là sur une grosse difficulté puisque ce sont les initiateurs de la coopération qui proposent un périmètre " optimal " incluant logiquement des collectivités hostiles. En effet l'optimalité du périmètre répond à des critères relativement objectifs : continuité du territoire de l'EPCI ; bassins d'emploi ; organisation du réseau de communications locales ; contraintes de l'approvisionnement en eau ou de l'épuration ou du traitement des ordures ; etc. Le résultat c'est souvent qu'il faut vaincre l'opposition des collectivités qui ne souhaitent pas coopérer au moment de la constitution de l'EPCI. Théoriquement, face au caractère d'évidence d'un périmètre particulier et à l'expression de volonté de la majorité qualifiée de la population et des collectivités concernées, le représentant de l'Etat peut confirmer d'autorité le périmètre proposé. Mais c'est compter sans le poids politique et la capacité de nuisance de certains élus hostiles et sans la timidité politique de l'Etat (notamment en période électorale). C'est pourquoi l'Etat essaie de s'en sortir en offrant des avantages spécifiques aux EPCI, donc indirectement aux collectivités qui les constituent, notamment grâce aux dotations qu'il octroie. "

" Les syndicats intercommunaux correspondent à la création de choses voyantes (...). La communauté de communes ne répond pas aux objectifs qui sont celles des élus locaux. C'est une construction intellectuelle qui ne renvoie à rien de concret sinon un engagement d'accepter par la suite les décisions communautaires. " 

" Nous avons isolé quatre dimensions dans les logiques d'adhésion ou de refus à la communauté de communes : l'attitude face à l'échelon communal, la perception des instruments juridiques mis en place par la loi, l'attitude face aux structures préexistantes et les oppositions partisanes. Une de nos hypothèses trouve ici une validation inattendue: le poids de l'expérience intercommunale passé ne formate pas seulement la perception des espaces de coopération possibles. Les structures syndicales mises en place avant la communauté de communes s'avèrent être un puissant frein à son institutionnalisation en constituant l'une des dimensions du refus de la nouvelle structure. Cet effet joue à un double niveau : on peut refuser la communauté de communes parce qu'elle signifie la disparition de syndicats qui lui préexistent ou parce qu'on anticipe sa gestion au regard de la conduite des syndicats préexistants. "


Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Auteur Conversation
Login
Who's Online
3 utilisateur(s) en ligne (dont 1 sur Contenu)

Membre(s): 0
Invité(s): 3

plus...
© 2001-2017 Vincent Di Sanzo - hautil.org