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Les compétences des communautés de communes

L'aménagement de l'espace peut comprendre l'élaboration d'un schéma directeur, d'un schéma de secteur et/ou d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement, l'élaboration de programmes locaux de l'habitat, la création de Zones d'Aménagement Concertées, l'élaboration de Plans d'Occupation du Sol, ou encore la délivrance de permis de construire.

Les actions de développement économique peuvent être la création et/ou la gestion des zones d'activités économiques ou des actions favorisant leur implantation ou leur maintien. La notion d'" activités économiques " est ici prise au sens large et peut concerner aussi bien des activités industrielles, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires, aéroportuaires, ou de loisirs.

La protection et la mise en valeur de l'environnement fait allusion à des actions concernant par exemple la gestion de l'eau, la collecte, le traitement et l'élimination des déchets, la prévention des incendie, l'entretien ou la création de sentiers pédestres ou de zones forestières, la lutte contre la pollution en général, l'élaboration de plans intercommunaux de l'environnement. 

La politique du logement et du cadre de vie demande entre autres choses de définir les priorités en matière d'habitat, de lutter contre l'exclusion, de favoriser l'insertion économique et sociale des personne défavorisées. 

Le domaine de la voirie, quant à lui concerne aussi bien la création, l'aménagement et l'entretien des voies. 

La compétence culturelle sportive et scolaire doit en principe permettre de construire ou entretenir des salles de spectacles, des musées, des terrains de sports, des écoles, etc. 

Ces groupes de compétences montrent donc que le véritable enjeu de la communauté de communes est la mise en cohérence du territoire concerné. Ces compétences doivent donc être considérée comme les moyens de parvenir à réaliser un projet global commun et non pas seulement comme des actions ponctuelles et isolées. Le projet doit donc exister au préalable à la création et être le fil directeur des statuts de la communauté de communes, et ne doit pas venir se greffer par la suite. Les compétences de la communauté de communes sont au service de ce projet et doivent donner l'impulsion nécessaire au développent économique du territoire, ou au moins des communes membres.

" La communauté de communes naissante prend largement appui sur les structures intercommunales qui lui préexistent, tant dans la définition des statuts que dans la délimitation des zones. La mise en place de la communauté de communes cherche à répondre aux conséquences des formes de coopération menées auparavant, mais plus largement l'expérience intercommunale préexistante, par les habitudes de travail prises, par l'interconnaissance entre les acteurs, structure la perception qu'ont les acteurs des espaces de coopération possibles et des règles de fonctionnement envisageables. "


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