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De quoi parle-t-on ?

1. L'émiettement communal

La France compte encore aujourd'hui, avec 36 551 communes presque autant de communes que tous les autres États membres de l'Union européenne (79 884). Parmi celles-ci, 1 087 ont moins de cinquante habitants, 4 082 moins de 100 habitants, 28 183 moins de 1 000... habitants. La population moyenne par commune est de 1 548 habitants en France pour 3 885 dans l'Union européenne, mais plus de 60 % de la population française vit dans des communes de plus de 5000 habitants.

" L'archaïsme de cette division du territoire a une conséquence très fâcheuse : de nombreuses communes ne disposent pas des moyens (financiers, techniques et humains) qui sont indispensables à la gestion de leurs compétences. Inutile de préciser que le territoire communal en lui-même ne semble plus correspondre aux espaces d'activités modernes et encore moins à l'horizontalisation croissante de la plupart des problèmes publics. " (E. Kerrouche, CNRS)

Certaines communes font face actuellement à des défis socio-économiques de taille : urbanisme, problèmes de logement, taux de chômage, délinquance, sous-développement économique, insécurité routière, défaut d'infrastructures (réseaux, transports,..), d'équipements collectifs, de loisirs, pollution, etc.

2. L'intercommunalité de projet

La Loi Chevènement prône une recomposition territoriale généralisée, de fait obligatoire et irréversible, devant aboutir d'ici 2007 à la constitution, par-dessus la trame des 36 000 communes françaises, d'environ 3 700 communautés relevant de trois formules préétablies (simplifiant les structures intercommunales), et soumises à une série de conditions particulièrement strictes dont une fiscalité "propre". 

Cette recomposition territoriale vise à regrouper les communes autour d'un projet de développement économique et d'aménagement du territoire, avec un financement assuré par le recours à la fiscalité directe locale.

D'ores et déjà, les trois quarts des communes françaises sont aujourd'hui regroupées dans 2200 "communautés" environ, auxquelles elles ont déjà ou s'apprêtent à transférer des compétences essentielles et une partie croissante de leurs ressources.

Il faut distinguer deux grandes options en matière d'intercommunalité :

- l'intercommunalité dite de " gestion ", portée par les syndicats de communes sans fiscalité propre, financée par contribution budgétaire des communes membres et utilisée pour la seule mise en commun de moyens, notamment dans les domaines techniques (eau, déchets, assainissement, voirie, grands équipements...) ;

- l'intercommunalité dite de " projet ", à fiscalité propre additionnelle ou spécialisée, donnant lieu à la mise en place de communautés (de communes, d'agglomération ou urbaine, en fonction notamment du nombre d'habitants) et destinée, au-delà de la gestion, à constituer un territoire commun de solidarité et de développement.

L'intercommunalité à fiscalité propre a d'abord comme objectif de constituer des territoires cohérents pour le développement économique et social, en même temps que des espaces où peut s'exprimer une solidarité réelle entre ses membres et conduire à un partage équitable des coûts de fonctionnement des services publics locaux.

Certaines communes adhèrent à un groupement afin que leurs habitants puissent bénéficier
de services impossibles à organiser sur un simple échelon communal : transports publics, collecte des déchets. Enfin, pour pouvoir peser sur certaines décisions prises par les échelons plus importants - comme en matière d'aménagement du territoire - il est préférable d'être unis plutôt que d'aller chacun de son côté à la négociation.

L'intercommunalité " technique ", dite aussi " de gestion ", a été très utile pour assurer un bon niveau de services sur l'ensemble du territoire dans un pays qui compte plus de 36 000 communes.

Elle pallie en fait le manque de moyens de la plupart des communes, lié à leur petite taille.
Mais elle n'est pas suffisante à assurer un développement solidaire du territoire, car si elle permet de partager les coûts, elle n'entraîne pas un partage des ressources et, surtout, elle ne permet pas la définition commune du développement local à l'échelle d'un territoire d'une taille plus pertinente que celui d'une seule commune. 

Enfin n'y a-t-il pas un paradoxe à ce que pour compenser l'émiettement communal on en soit venu à créer quelque 19 000 syndicats intercommunaux qui par leur nombre et leur enchevêtrement rend peu lisible l'existence des liens entre tous les acteurs de la sphère locale ? (les multiples structures intercommunales ne regroupent pas systématiquement l'ensemble des communes du canton et quand elles le font, les communes ne délèguent pas les mêmes compétences aux structures syndicales).

C'est pourquoi le chemin vers cette intercommunalité de projet semble inéluctable.


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